Par acte sous-seing-privé (sous signature privée) en date du dix Février mil neuf cent huit. Messieurs Abdelkader et Mohammed Benalioua ont vendu leur part de fonds de commerce d’épicerie situés l’un à Beymouth et l’autre rue de la Victoire à Mostaganem, à Monsieur Beneouda Benslimane.
D'un jugement rendu par le Tribunal de Mostaganem, jugeant en matière commerciale, le 14 Janvier 1908. Il appert : Que le tribunal a déclaré en état de liquidation judiciaire ouverte à ce jour le nommé Ahmed ben Alioua, commerçant, demeurant à Mostaganem, a désigné comme juge-commissaire M. Jacques (?) l'un de ses membres et comme liquidateur provisoire M. Parrès, arbitre de commerce à Mostaganem.
Messieurs les créanciers non vérifiés ni admis de la liquidation judiciaire du sieur Ahmed ben Alioua, ex-commerçant, demeurant à Mostaganem, sont invités à remettre dans le plus bref délai à M. Parrès, liquidateur définitif, demeurant à Mostaganem; leurs titres de créances.Il sont en outre convoqués à se présenter au Tribunal de Mostaganem (Salle des Audiences),le mardi 23 Mars 1909 à 9 h du malin, pour affirmer la sincérité de leurs créances.Chaque créancier peut se faire représenter par un mandataire muni d'une procuration sur timbre et enregistrée.
Vente de fonds de commerce (10/10/1909)
Suivant acte reçu par Mr Blancheur, notaire à Mostaganem, ayant substitué Mr Thireau, notaire au même lieu, le vingt décembre mil neuf cent neuf, enregistré.
Monsieur Benalioua Ahmed ould Mostefa, commerçant, demeurant à Mostaganem, a vendu à Monsieur Benslimane Mohammed ould Belkacem ould Bouziane, commerçant, demeurant au même lieu, le fonds de commerce d’épicerie comestibles et articles indigènes que Monsieur Benalioua exploite à Mostaganem, rue de la Victoire, maison Amar et Cadji, comprenant l’enseigne et le nom commercial, la clientèle et l’achalandage, le matériel servant à son exploitation, les marchandises existantes en magasin et le droit à la location des lieux où il est exploité.
Les oppositions, s’il y a lieu, devront être faites à peine de forclusion dans les dix jours de la deuxième insertion et seront reçues en l’élude de Mr Thireau, notaire à Mostaganem.
Cette insertion est faite en renouvellement de celle parue dans le journal « l’indépendant » à la date du vingt-six septembre dernier.
Pour deuxième insertion :
M. Blancheur.
Vente de fonds de commerce - L'Indépendant de Mostaganem 10/10/1909
Commentaires
Enregistrer un commentaire